Il s’agit du dossier de demande de prise en charge partielle du montant de l’indemnité d’inaptitude que doit verser l’employeur à son salarié. Ce dossier doit être envoyé au plus tard le 15 janvier de l’année civile suivant l’envoi de la lettre de licenciement à Mme CUVILLIER par mail : carole.cuvillier@fdse60.fr ou amci-hdf@reseaufnsea.fr