Il s’agit du dossier de demande de prise en charge partielle du montant de l’indemnité de licenciement pour inaptitude que doit verser l’employeur à son salarié. Ce dossier doit être envoyé complété au plus tard le 15 janvier de l’année civile suivant l’envoi de la lettre de licenciement à Mme CUVILLIER par mail: carole.cuvillier@fdsea60.fr ou amci-hdf@reseaufnsea.fr