Les dérogations à la durée du travail pour 2017

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Comme chaque année, pour faire face aux travaux dont l’exécution ne peut être différée en raison des activités spécifiques liées aux saisons et aux cycles de production variables (période de récolte, semis d’automne, etc.), la profession a demandé des dérogations à la durée maximale du temps de travail.

Suite à la régionalisation, notre demande a été réalisée pour la première fois, pour les cinq départements de la région des Hauts-de-France et adressée à la Direccte (Direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Hauts-de-France).
Cette demande syndicale permet aux agriculteurs de ne pas être tenus de faire des demandes individuelles.
Pour l’année 2017, la Direccte a accordé une dérogation pour les périodes suivantes :
- du 19 juin au 30 septembre pour les travaux de récolte des céréales et du lin textile,
- du 31 juillet au 21 octobre pour les travaux de récolte de pommes de terre,
- du 18 septembre au 9 décembre pour les travaux de récolte des betteraves, de maïs et de tournesols,
- du 18 septembre au 9 décembre pour les travaux de semis d’automne,
- du 25 septembre au 23 décembre pour les travaux de récolte de racines d’endives,
- du 4 septembre au 28 octobre pour les récoltes des fruits du verger,
Durant ces périodes, les employeurs de main-d’oeuvre de l’ex-région Picardie sont autorisés à déroger aux durées maximales hebdomadaires moyenne et absolue du travail de 48 heures, à la durée maximale journalière et au repos dominical dans les conditions suivantes :
Tout d’abord, pour la Picardie, la durée maximale quotidienne de 10 heures peut être portée à 12 heures sous réserve que le nombre global d’heures de dépassement au-delà de 10 heures par jour ne doit pas être supérieur à 50 heures par an (exemple 25 jours à 12 heures représentant 50 heures de dépassement/salarié).
Par ailleurs, pour l’ensemble de ces périodes, les dépassements admis ne pourront avoir pour effet de porter la durée du travail au-delà de 12 heures par jour dans la limite de 66 heures, 60 heures durant cinq semaines consécutives ou non, 66 heures durant cinq semaines consécutives ou non, au lieu des 72 heures.
Face à cette diminution, la FRSEA Hauts-de-France a sollicité de nouveau la Direccte pour revoir sa position et obtenir de nouveau les 72 heures obtenues les années précédentes.
Malgré la demande régionale pour les Hauts-de-France, les employeurs du Nord et du Pasde- Calais ont obtenu des dérogations différentes portant essentiellement sur une durée maximale hebdomadaire à 60 heures.
Attention, cette dérogation s’applique exclusivement aux salariés majeurs, permanents et temporaires, employés durant les périodes susvisées à la conduite de matériels agricoles.
Concernant les salariés permanents et saisonniers majeurs, employés au tri et au conditionnement des pommes de terre, ils pourront être amenés à dépasser la durée maximale de 48 heures par semaine dans la limite de 60 heures par semaine durant trois semaines consécutives ou non entre le 31 juillet et le 21 octobre 2017.
Enfin, les employeurs de main-d’oeuvre ayant une activité de production de sapins sont autorisés durant la période allant du 13 novembre au 16 décembre 2017 à porter la durée hebdomadaire du travail à 60 heures durant trois semaines consécutives ou non. Cette dérogation concerne les salariés majeurs, permanents et temporaires, employés durant les périodes susvisées aux travaux de coupe des sapins de noël.
En cas de recours au système dit de l’annualisation du temps de travail, les heures effectuées au-delà de 48 heures au cours d’une semaine devront subir une majoration de salaire de 25 % pour les huit premières heures et de 50 % au-delà.
La durée maximale hebdomadaire moyenne, calculée sur douze mois, reste fixée à 44 heures. Le repos dominical durant les six périodes visées ci-dessous
peut être donné par roulement à condition que le jour de repos tombe le dimanche au moins deux fois par mois.
Enfin, tout salarié doit bénéficier d’un repos quotidien d’une durée minimale de 11 heures consécutives ainsi que d’un repos obligatoire de 20 minutes après six heures de travail consécutif.

Sandrine Fenaux – USA 02
Pascal Savary – FDSEA 60
Thomas Quennehen – FDSEA 80

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