La prime d’activité: les exploitants y ont droit

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La prime d’activité, c’est cette nouvelle prestation qui est venue remplacer la prime pour l’emploi et le revenu de solidarité activité dès le 1er janvier 2016. Elle vient compléter vos revenus sous la forme d’une aide financière.

Les personnes relevant du régime agricole peuvent obtenir la prime d’activité MSA au même titre que les autres corps de métier relevant de la Caf. Le montant de la prime d’activité MSA, les conditions et les méthodes de calcul sont strictement identiques.

La prime d’activité est née de la fusion entre la prime pour l’emploi et le revenu de solidarité activité. Elle a pour but d’inciter à la reprise du travail. Rappelons que la prime pour l’emploi était un crédit d’impôt accordé aux foyers composés au moins d’un travailleur dont les revenus d’activité ne dépassent pas un certain seuil.

Et que le RSA activité, quant à lui, était un complément de revenus également réservé aux personnes à faibles revenus, qui avaient plus de vingt-cinq ans. Ce RSA était versé par la Caisse d’allocations familiales ou la MSA.

Le RSA «socle» est toujours versé aux personnes sans activité professionnelle. La prime d’activité est versée chaque mois aux salariés qui gagnent moins de 1.500 € net par mois pour une personne seule, 2.200 € pour un couple sans enfant où un seul membre travaille, et 2.900 € pour un couple de deux enfants dont les deux membres travaillent.

Les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans peuvent en bénéficier, contrairement au RSA activité, qui était réservé aux plus de vingt-cinq ans. La prime s’adresse aussi aux étudiants salariés et aux apprentis qui ont, sur une période d’au moins trois mois, des revenus compris entre 900 € et 1.500 € net par mois.

Pour y prétendre, vous devez exercer une activité salariée, non salariée (agriculteur, com-merçant…) ou travailler en établissement et service d’aide par le travail (Esat), avoir dix-huit ans ou plus, être de nationalité française, ne pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde, en disponibilité, ne pas être étudiant sans activité, élève, stagiaire.

 

Calcul et montant

La prime d’activité est calculée pour trois mois en prenant en compte vos ressources et celles des membres de votre foyer (conjoint, partenaire ou concubins et autres personnes de dix-sept à moins de vingt-cinq ans à charge). Il s’agit des revenus d’activité professionnelle (du demandeur et du conjoint) ou de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, maternité, etc.), l’hébergement à titre gratuit, les pensions alimentaires, les prestations et les aides sociales (allocations familiales, aides au logement…) et les autres revenus imposables (revenus fonciers, revenus de capitaux).

Le montant de la prime d’activité n’est pas le même pour tous. La prime d’activité s’adresse aux personnes à faibles revenus. La prime d’activité n’augmente pas forcément en même temps que le revenu baisse. La prime d’activité est versée mensuellement par la MSA ou la Caf. Son montant, une fois calculé, est fixé pour trois mois, même si votre situation change au cours de cette période. L’impact éventuel de ce changement de situation sur votre droit sera pris en compte dès le trimestre suivant.

La prime est versée tous les mois à termes échus. Surtout, il ne faut pas oublier de refaire la demande au bout de la période des trois mois écoulés.

Connectez-vous pour faire la demande

Pour faire une demande de prime d’activité, l’exploitant doit se rendre sur le site internet de la MSA. Le versement de cette nouvelle prime ne sera pas automatique. Il faut se connecter à votre espace privé.

Si vous n’avez pas encore d’espace privé, créez-le en quelques clics, et vous recevrez votre mot de passe instantanément par SMS ou e-mail. www.msa.fr/creer-mo-espace-prive et, ensuite, aller sur le service en ligne Demande/Estimation Prime d’Activité.

Aujourd’hui, il n’y a plus de critères d’éligibilité pour faire la de-mande, c’est-à-dire de limite de revenus. Dans le service en ligne de demande, vous devez indiquer 1/12 de votre dernier bénéfice agricole annuel connu pour chaque mois de la déclaration de ressources trimestrielle. Par exemple, pour un bénéfice agricole de 12.000 € , le montant à déclarer chaque mois sera de 1.000 €.

Pour ceux qui sont au micro-BA, n’oubliez pas de déduire l’abattement de 87% avant de diviser le revenu par douze. Vous effectuez en fin de compte une étude de ressources qui vous per-mettra de donner accès ou pas à la prime d’activité.

Exploitant au résultat négatif

Votre dossier sera traité par les services de la MSA. Vous devrez demander à votre comptable le revenu disponible de votre exploitation sur une année complète.

Le revenu disponible correspond à l’excédent brut d’exploitation (EBE), auquel on ajoute les produits financiers à court terme, les rémunérations des associés exploitants, les mises à disposition du foncier et on retranche les annuités d’emprunts (capital et intérêts) à long et moyen termes de la société et des associés, les frais financiers à court terme, la rémunération du capital des associés non-exploitants et les impôts fonciers et assurances des bâtiments mis à disposition.

Les prélèvements privés seront également demandés au comptable, s’ils apparaissent dans le bilan comptable et se révèlent être supérieurs au revenu disponible. La MSA retiendra ces derniers et non pas le revenu disponible.

Prise en compte de la demande

Une fois votre demande complétée, vous pouvez vous retrouver face à trois situations. Les renseignements rentrés sur le site permettent d’avoir immédiatement une estimation du montant de votre prime et, dans ce cas, vous pouvez télécharger votre notification. Il ne reste plus qu’à cliquer sur «envoyer la déclaration» et aucune démarche supplémentaire ne sera à effectuer. Après chaque trimestre, vous serez sollicité pour faire une nouvelle demande.

Deuxième cas : les renseignements rentrés sur le site ne permettent pas d’avoir immédiatement une estimation du montant de votre prime et, dans ce cas, il nécessite un examen plus approfondi.

Malgré ce message, il faut cliquer sur «envoyer la déclaration» et la MSA va vous contacter pour avoir des documents et renseignements supplémentaires ou soit vous notifiez un droit à la prime d’activité ou pas.

Dernière situation: si le service en ligne vous adresse un refus, vous pouvez valider votre demande, qui vous permettra éventuellement de faire un recours auprès de la MSA.

Stéphane Lefever

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