Vente au détail: le logiciel de caisse sera obligatoire

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Pour lutter contre la fraude, la loi de finances pour 2016 a instauré une obligation pour les commerçants ou professionnels assujettis à la TVA, et utilisant une caisse enregistreuse, de se doter d’un logiciel de comptabilité ou de caisse certifié.

Les agriculteurs qui font de la vente au détail devront se doter d’un logiciel de caisse certifié pour le 1er janvier 2018.

Cette disposition a pour but de rendre impossible la fraude qui consiste à reconstituer des tickets de caisse frauduleux et ainsi soustraire des paiements en espèces des recettes de comptabilité.
Sont visés les systèmes de caisse définis par l’administration comme «un système d’information doté d’un ou plusieurs logiciels permettant l’enregistrement des opérations d’encaissement.»
La loi instaure une obligation de résultat concernant la conformité des logiciels (respect des quatre conditions de la loi : inaltérabilité, sécurisation, conservation, archivage).


Il existe trois types de sustème d’information :
- les caisses enregistreuses simples non connectées à un logiciel comptable
- les systèmes de caisse reliés à un système informatisé capable d’enregistrer, de sécuriser et d’archiver les données d’encaissement et pouvant ou non générer des écritures comptables
- les logiciels d’encaissement installés sur un ordinateur (ou réseau) incorporant une gestion comptable et financière de l’entreprise.

Nature de l’obligation au 1er janvier 2018
Les systèmes de caisse doivent être certifiés, soit par un organisme accrédité soit, beaucoup plus simplement, par une attestation individuelle de l’éditeur du logiciel conforme à un modèle donné par l’administration.


Bien entendu, le logiciel de caisse ainsi que les données devront faire l’objet d’un archivage permettant à l’administration fiscale d’effectuer des contrôles. L’absence d’archivage pourrait conduire à la remise en cause de la sincérité de la comptabilité. En cas de contrôle, l’absence d’attestation sera soumise à une amende de 7.500 € par logiciel ou système non certifié, le contrevenant devant régulariser sa situation dans les 60 jours.


Avant de procéder à l’achat d’un nouveau logiciel, il convient de se renseigner auprès de l’éditeur du logiciel pour voir s’il est possible de faire simplement une mise à jour correspondant à l’obligation légale.

Aurélie Charrier

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