Abandon de chantier, comment agir?

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Lorsqu’un particulier fait construire son habitation par le biais d’une entreprise, il signe avec elle un contrat d’entreprise qui ne le protège pas de l’abandon de chantier.

Il arrive parfois que des particuliers faisant construire leur maison subissent un abandon de chantier par une entreprise du bâtiment, souvent en raison de difficultés financières.

Confronté à une telle situation, le particulier - appelé maître de l’ouvrage - devra donc introduire un recours devant la juridiction civile.  

Qu’est-ce qu’un abandon de chantier?
L’abandon de chantier se distingue du simple arrêt temporaire de chantier puisqu’il se caractérise par une interruption injustifiée et une durée anormalement longue des travaux.  
Ainsi, à défaut de fournir de réels motifs à l’interruption du chantier, tels un cas de force majeure, un cas fortuit, des intempéries ou une période de congés, le maître de l’ouvrage pourra opposer à l’encontre de l’entreprise défaillante différents recours.

La mise en demeure  
Au préalable de l’introduction d’une action en justice, il convient de mettre en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception ou par sommation d’huissier, l’entrepreneur défaillant de reprendre l’exécution des travaux dans un délai déterminé.  
Mise en demeure dans laquelle la date de livraison, définie dans le contrat d’entreprise, doit être rappelée.  
En l’absence de reprise des travaux, le maître de l’ouvrage par l’intermédiaire d’un huissier de justice pourra alors convoquer l’entrepreneur défaillant afin que soient constatés par procès-verbal l’abandon de chantier ainsi que les éventuelles malfaçons dans la construction.

Les recours devant le Tribunal d’instance
Lorsque l’abandon de chantier est avéré et que la qualité de créancier du maître de l’ouvrage est établie, celui-ci dispose de deux recours distincts à l’encontre de l’entrepreneur défaillant.
Par le biais du premier recours, qui est celui du référé, le maître d’ouvrage pourra soit demander d’ordonner à l’entrepreneur de finir les travaux sous astreinte ; soit faire constater l’abandon de chantier et obtenir ainsi l’autorisation de faire réaliser les travaux par une autre entreprise aux frais de l’entrepreneur défaillant.  
Par le biais du second recours, qui est un recours dit au fond, le maître de l’ouvrage pourra invoquer la responsabilité contractuelle de l’entreprise défaillante, permettant alors de prétendre à la réparation intégrale du préjudice subi et à l’octroi de dommages et intérêts.

Cas particulier: l’entreprise en difficultés
Dans la situation où l’abandon de chantier fait suite aux difficultés financières de l’entreprise mise en redressement judiciaire, le maître de l’ouvrage devra déclarer sa créance auprès de l’administrateur judiciaire désigné par le Tribunal de commerce du siège de l’entreprise.  
Après déclaration de sa créance, le maître de l’ouvrage mettra alors en demeure l’administrateur judiciaire de se prononcer sur la poursuite ou non du chantier en cours.

Que faire lors d’un emprunt en cours?  
Lorsqu’un emprunt a été contracté par le maître de l’ouvrage pour la réalisation de travaux, celui-ci ne pourra décider seul de cesser son remboursement, mais aura la possibilité de demande au juge civil d’en suspendre l’échéance.

Camille Gourguechon

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