Sangliers: le prix des bracelets adapté

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Lorsqu‘un agriculteur subit des dégâts de sangliers sur ses cultures ou récoltes, il peut réclamer une indemnisation.

La Fédération départementale des chasseurs indemnise alors le manque à gagner supposé de l’agriculteur, lié à la destruction d’une partie de ses cultures. Ces indemnisations sont payées par les bracelets de sanglier achetés par les chasseurs. À partir de cette année, un nouveau mode de calcul a été adopté pour déterminer le prix du bracelet de sanglier sur les secteurs les plus concernés par les dégâts de gibier.
La Fédération des chasseurs de l’Oise a donc appelé à une contribution pour financer les dégâts en fonction de la superficie du territoire, et donc implicitement de sa capacité d’accueil en sangliers, et en fonction des indemnités payées la saison passée. L’instauration de cette contribution à l’hectare sépare donc la gestion financière des indemnisations des dégâts de sanglier de la gestion des attributions.
Le but est d’augmenter le nombre de bracelets et donc la quantité d’animaux à prélever avec une incidence faible sur la trésorerie des sociétés de chasse. En effet, une société de chasse qui se trouve dans une zone concernée par cette contribution, une fois qu’elle aura réglé sa contribution au fond d’indemnisation, aura la possibilité de se voir attribuer des bracelets au prix de 20 euros. Le frein du coût du bracelet supplémentaire n’existe quasiment plus. Les chasseurs ont donc tout intérêt à augmenter les prélèvements car si la situation des dégâts s’aggrave encore dans la zone considérée, alors la contribution augmentera.
Pour cette première mise en œuvre, la Fédération des chasseurs de l’Oise a choisi de faire payer 80 % de la facture des dégâts de sangliers aux territoires.
Pour calculer cette contribution à l’hectare, deux types de milieux ont été distingués : le bois (bois, marais et landes) et la plaine (plaine, prairie, verger, carrière). Il a été considéré que les plaines abritaient une certaine proportion de la population de sangliers; mais dans une moindre mesure que le bois. Le ratio retenu est de 1 hectare de bois = 1 hectare de plaine. La contribution s’applique donc pour 1/10 de la surface de plaine. Par exemple, si un territoire est composé de 50 ha de bois et de 100 ha de plaine, la contribution portera sur une surface corrigée de 50 + 10 = 60 ha.
Toutefois, des inégalités apparaissent pour les grands territoires de plaine majoritairement. La contribution à l’hectare se dessine donc en fonction de trois critères :

  • soit le territoire a une attribution globale inférieure à 6 sangliers, alors une contribution forfaitaire s’applique en fonction de l’attribution du territoire équivalente à un prix de revient du bracelet à 90 € pour les unités de gestion 14, 15, 20 et 22 et à 60 € pour l’unité de gestion 21
  • soit le territoire a une attribution supérieure ou égale à 6, alors deux cas sont distincts. On prend alors en compte l’attribution au 100 ha théorique de l’équilibre agro-cynégétique égale à 8.

Si l’attribution aux 100 ha du territoire est supérieure à 8, alors un malus est appliqué. C’est le coefficient corrélateur défini par le ratio attribution du territoire/attribution théorique. Par exemple, si un territoire a une attribution de 10 sangliers aux 100 ha, le ratio est 10/8 = 1,25 soit un malus de 25% de la contribution initiale.
Si l’attribution aux 100 ha du territoire est inférieure à 8, alors il n’y a pas de malus.
À la suite des réunions de préparation au schéma départemental de gestion cynégétique 2018-2024 en début d’année, nous avions averti la Fédération des chasseurs de l’Oise que la situation actuelle ne pouvait plus durer et que ses actions ne permettaient pas de réduire les populations de gibier et d’aboutir à un équilibre agro-sylvo-cynégétique.
Nous proposions donc de mettre en œuvre d’autres méthodes afin d’y parvenir et notamment d’instaurer une responsabilisation financière des fonds de provenance des animaux. Les acteurs du territoire se trouvaient alors responsabilisés, soit par la pratique de la chasse, soit par la prise en charge des indemnisations de dégâts. En effet, nous pensons qu’il est anormal que tous les chasseurs du département payent pour quelques chasseurs irresponsables. Nous proposions également de trouver un système permettant de différencier les chasseurs d’un même secteur, par exemple des bonus-malus en fonction de critères comme les moyens de prévention, les tirs d’été, etc.
Cette contribution à l’hectare peut répondre par certains points à notre demande. Néanmoins, nous regrettons de ne pas avoir été conviés à sa conception et qu’on ne nous ait pas demandé notre avis. Il nous semble aussi que la réflexion à l’échelle de l’unité de gestion est trop large et que les chasseurs responsables et irresponsables ne sont pas assez départagés. Nous espérons cependant que le but recherché soit atteint, c’est-à-dire la diminution des populations de sangliers. Aussi, nous aimerions être conviés aux futures réflexions sur l’évolution de cette contribution à l’hectare.
Lucie Deterpigny

Carte Bracelet Sanglier

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