Réunion de la section défense de l’espace agricole

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La Section défense de l’espace rural de la FDSEA de l’Oise s’est réunie vendredi dernier ; au programme, mise à jour des barèmes d’expropriation et réflexion sur la compensation agricole.

La réunion a démarré par un tour des cantons, citant de nombreux exemples de surconsommation d’espaces agricoles. Les représentants ont soulevé une nouvelle difficulté de faire circuler le matériel agricole dans les communes du département. S’agissant du barème d’expropriation, depuis une réforme fiscale de 2007, la référence permettant la revalorisation du barème d’expropriation a disparu.
Après une présentation de Judith Liard, juriste à la Chambre d’agriculture de l’Oise sur la base de ce calcul et la comparaison avec les départements voisins, ainsi qu’une présentation d’Alain Randon, d’AS 60, portant sur les conséquences de l’expropriation et les conditions de retour à une situation d’équilibre, les membres de la section ont fait le triste constat qu’il est très compliqué, voire impossible de retrouver les hectares perdus.
Les présentations se sont suivies d’un débat sur les propositions à faire s’agissant du futur calcul de ce barème.
Autre sujet de protection du foncier agricole : la compensation agricole, cette séquence calquée sur la compensation écologique, visant à éviter, réduire et compenser la perte de productivité des espaces agricoles.
Ainsi un maître d’ouvrage soumis à une étude d’impact systématique dont le projet consomme plus de 5 ha d’espace agricole doit mettre en œuvre cette séquence.
En action, après une étude, il s’agit de mettre en place des projets collectifs visant à retrouver la productivité agricole du territoire local ou départemental.
Les membre de la réunion ont recherché la méthode permettant de faire naître des projets locaux. Il est ressorti plusieurs idées, notamment, des projets de méthanisation, de retenues d’eau, d’équipements collectifs, de filières nouvelles ou innovantes. Reste à mettre en œuvre ces projets.
Ludivine Campbell

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