C’est le moment de télédéclarer

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Depuis le 1er avril, TéléPac est ouvert. C’est le moment de déclarer ses assolements, avant le 15 mai.

Réunion Pac 2018 à Marquéglise.

Comme les années précédentes, l’ensemble du territoire national est engagé, en 2018, dans une démarche zéro papier. Il vous appartient donc de télédéclarer votre dossier Pac 2018 sur le site : www.telepac.agriculture.gouv.fr entre le 1er avril et le 15 mai 2018 (minuit), date limite de signature du dossier sous TéléPac.
Après cette date et jusqu’au 11 juin 2018 inclus, les demandes seront toujours télédéclarables, mais donneront lieu à l’application d’une pénalité de retard (aide réduite de 1 % par jour ouvré de retard). Tout dossier télédéclaré après le 11 juin 2018 sera considéré comme irrecevable.
La DDT rappelle que les demandes d’aides bovines (ABA et ABL) sont à télédéclarer sur cette même période. Le dépôt des demandes d’aides «veaux sous la mère», par télédéclaration, se termine également le 15 mai 2018.
Toutes les informations utiles et nouveautés du dossier Pac 2018 ont fait l’objet d’une communication de la part de la DDT au cours des réunions dans lesquelles l’administration est intervenue à l’invitation de la FDSEA. Près de 500 agriculteurs ont participé à ces réunions pour s’informer des nouveautés du dossier 2018.
Il est à noter qu’aucun report de la date limite de déclaration n’est prévu. Aussi, chacun est invité à la plus grande vigilance et à prendre ses dispositions le plus tôt possible pour prendre rendez-vous avec un conseiller s’il souhaite être accompagné, d’autant que le mois de mai est perturbé par plusieurs jours fériés.
La campagne 2018 marque le retour à un calendrier normal, soit une avance payée à partir du 16 octobre 2018 (correspondant à 50 % des aides) et un solde au mois de décembre.
Lors de la déclaration 2018, la couche graphique qui est proposée constitue une couche graphique de référence, intégrant le travail d’instruction de la campagne 2017 par la DDT. Aussi, elle ne doit être corrigée que pour des éléments dûment justifiés (selon la SNA : photos permettant d’identifier de façon certaine l’élément et sa localisation, pièces justifiant des travaux réalisés, etc.).

Une aide à la télédéclaration
La FDSEA, comme les années précédentes, propose à ses adhérents un service d’accompagnement et de vérification de la déclaration Pac 2018. Il vous appartient de prendre rendez-vous avec le conseiller de votre arrondissement. Cet accompagnement est offert et compris dans le cadre de l’adhésion à la FDSEA sans frais supplémentaires. Pour un service de réalisation de la déclaration Pac, au-delà d’une heure de forfait, une facturation horaire sera comptabilisée.
Les organismes de service peuvent également vous accompagner dans la télédéclaration de votre dossier Pac 2018 ainsi que la Chambre d’agriculture sur l’outil Mes P@rcelles. Comme les années précédentes, un serveur vocal interactif est mis en place, à partir du numéro vert d’assistance téléphonique national 0800 22 13 71, durant la campagne de déclaration des aides Pac. Il vous permet de joindre l’assistance informatique, fonctionnelle et réglementaire et est joignable du lundi au vendredi, de 7 à 21 h, et le samedi de 8 à 17 h.
Afin de réaliser votre télédéclaration, vous avez besoin, lors de votre première connexion, de votre code personnel TéléPac. Celui-ci vous a été envoyé par courrier fin mars 2017.
Il a également été rappelé, au cours des réunions d’informations, l’utilité de consulter les notices disponibles sur le site TéléPac, dans l’onglet «Formulaires et notices 2018», afin de prendre connaissances des nouveautés réglementaires de la campagne 2018, en complément du livret Déclaration Pac 2018 joint à L’Oise Agricole du 13 avril aux adhérents FDSEA.

Changements
Les critères de verdissement ont notamment évolué :
- élargissement des cas d’exemptions 
- retournement des prairies permanentes uniquement sur autorisation écrite préalable de la DDT
- nouveaux éléments comptabilisés (miscanthus giganteus et jachères mellifères, ces dernières comptant à 1,5 ha pour 1 h) au titre des SIE
- augmentation de certaines modérations
- modification des dimensions
- mise en place de périodes de présence obligatoires (du 1er mars au 31 août pour les jachères et du 20 août au 14 octobre pour les cultures dérobées : ce dernier point a suscité la contestation de la part du syndicat souhaitant que cette période, plutôt que d’être déterminée de manière générale pour l’ensemble, soit plutôt appréciée individuellement par exploitation, ce qui n’a pas été obtenu cette année mais remplacé en France par une période départementale)
- interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires sur les SIE surfaciques pendant leur période de présence obligatoire (y compris les semences certifiées et les produits phytosanitaires autorisés en bio).

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