Entretenir son cours d’eau

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Vous serez nombreux à entretenir vos cours d’eau. Cette action, obligatoire pour les propriétaires riverains, paraît parfois très complexe.

Qui entretien ?

Quelques précisions s’imposent.
L’article L215-14 du Code de l’environnement définit l’entretien régulier comme ayant pour objet «de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer au bon état écologique ou, le cas échant, à son bon potentiel écologique». Pour ce faire, l’article indique des mesures correspondantes : «l’enlèvement des embâcles, débris et atterrissements flottants ou non, par l’élagage ou recépage de la végétation des rives».
Cette obligation incombe au propriétaire riverain.

Qu’entend-on par entretien régulier?
La loi permet la gestion de la végétation aquatique et rivulaire nécessaire à la stabilité des berges et à la protection de la vie aquatique, mais également, la gestion des embâcles qui peuvent obstruer le passage de l’eau et favoriser l’envasement.
Des précautions sont à prendre pour toute intervention sur un cours d’eau (filtre à paille et vérification du matériel). La FDSEA, la Chambre d’agriculture, les Jeunes Agriculteurs, la DDT de l’Oise et l’AFB (ex-Onema) ont signé une Charte des bonnes pratiques pour l’entretien régulier des cours d’eau. Elle énumère tous les travaux admissibles, leur intérêt ainsi que les précautions à prendre.
Il est INDISPENSABLE d’en avoir pris connaissance avant de commencer une intervention sur un cours d’eau. Il existe également une plaquette pratique de la démarche pour réaliser un entretien régulier, disponible sur le site de la FDSEA 60.
Il est tout à fait interdit de dessoucher les arbres, de curer le cours d’eau, plus généralement de modifier le lit du cours d’eau sans une autorisation de la DDT. Ces opérations constituent un aménagement du cours d’eau.

Entretenir n’est pas aménager
La réglementation sur l’eau procède par impact sur le milieu aquatique. Plus l’impact porte atteint à la ressource, plus la procédure administrative permettant l’intervention sur le milieu est développée. L’entretien régulier est de faible impact sur le milieu aquatique, au-delà des travails prévus dans ce cadre, une déclaration ou une autorisation est nécessaire au titre de la Loi sur l’eau (L214-1 et s. du code de l’environnement). C’est le cadre de l’aménagement du cours d’eau.

Fossé et drains
Ces ouvrages sont considérés par le législateur comme artificiels. De ce fait, ils ne sont pas soumis à la loi sur l’eau.
Attention à ce qu’indirectement, l’intervention sur un fossé n’impacte pas un cours d’eau (filtre à paille par exemple).
En cas de doute, il vaut mieux considérer que l’on est en présence d’un cours d’eau et d’agir avec un maximum de précaution.

Sanctions
En cas de non-respect de la réglementation sur l’eau et les milieux aquatiques des sanctions existent.
En l’absence de déclaration loi sur l’eau, il peut être encouru une peine allant jusqu’à 1.500 € d’amende (jusqu’à 7.500 € pour une personne morale).
En l’absence d’autorisation loi sur l’eau, il peut être encouru jusqu’à un an de prison et jusqu’à 75.000 € (375.000 € pour une société).

Toutes les explications

Ludivine Traën

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