Règles sur les Cipan et les Cipan comptant dans les SIE

Retour Partager sur facebook Partager sur tweeter Imprimer l'article
Envoyer l'article par e-mail

Envoyer cet article par mail

Fermer

250 signes(s) restant(s)

 

* champs obligatoires

Dans le cadre de la directive nitrates, la couverture des sols est obligatoire.

L’arrêté distingue le cas des intercultures longues (avant culture semée au début de l’hiver) et le cas des intercultures courtes (avant une culture semée à l’été ou à l’automne).

En intercultures longues
Les types de couverts autorisés sont :

  • les Cipan pour une durée minimale de 2 mois, avec un destruction au plus tôt au 1er novembre. Une destruction est néanmoins possible à partir du 15 octobre si le taux d’argile de la parcelle culturale est supérieur à 30 %
  • les cultures dérobées
  • les repousses de colza ou de céréales, dont le couvert doit être «dense et homogène». Les répousses de céréales sont limitées à 20 % des surfaces en interculture longue.

Attention : les repousses, tout comme les Cipan, ne peuvent être détruites chimiquement, sauf en TCS (techniques culturales simplifiées), cultures légumières et maraîchères, cultures porte-graines ou en cas d’infestation par des vivaces sur l’ensemble de l’îlot.
Dans tous ces cas, une déclaration doit être faite au préalable à la DDT.

Téléchargez le tableau des couverts autorisés.

En intercultures courtes
Seule la situation d’un colza suivi d’une culture d’automne est réglementée. Dans ce cas, les repousses de colza doivent être maintenues au moins un mois. Néanmoins, sur les îlots infestés par le nématode Heteroderaschatii et recevant des betteraves, elles peuvent être détruites au bout de 3 semaines.
Attention : dans le cas d’infestation par le nématode Heteroderaschatii, il faut disposer de justificatifs en cas de contrôle (achat de semences anti-nématodes, photographie, analyse nématologique…).
Il existe des dérogations à l’obligation de couverture :

  • si la culture précédente est récoltée après le 5 septembre. Attention, derrière maïs grain, sorgho ou tournesol, quelle que soit la date de récolte, il est toujours obligatoire de réaliser un mulch en surface (broyage et enfouissement sous 15 jours).
  • si le taux d’argile est supérieur à 37 %. Les éléments justificatifs à présenter en cas de contrôle étant un extrait de la carte des sols ou une anlayse.
  • en cas d’épandage de boues de papeteries, à condition que l’îlot soit dans un plan d’épendage autorisé, que le produit épendu ait bien un rapport C/N superieur à 30 et qu’il n’y ait pas de mélange de produits. Les justificatifs à présenter en cas de contrôle sont la convention d’épandage signée et une analyse du produit.
  • Pour ces trois cas de dérogation, il n’y a pas de démarche de déclaration à réaliser.
  • si un travail du sol est rendu nécessaire par la présence de limaces ou d’adventices. Dans ce cas (en interculture longue ou courte), il est nécessaire de se déclarer à la DDT, avant le 10 août en interculture courte et avant le 10 septembre en interculture longue.

Attention : en cas de dérogation, les îlots concernés doivent faire l’objet d’un bilan azoté post-récolte qui doit être inscrit dans le cahier d’enregistrement des pratiques.
Les formulaires de déclaration d’impossibilité d’implantation de Cipan, de déclaration d’impossibilité de destruction mécanique du couvert végétal, ainsi que le bilan azoté post-récolte, sont disponibles sur le site www.fdsea60.fr

Dans le cadre des Cipan comptant dans les SIE
Il est possible d’utiliser les formulaires de déclaration d’impossibilité d’implantation de Cipan, pour des parcelles culturales déclarées à la Pac comme Cipan SIE ; cependant, cela entraînera une diminution du pourcentage de SIE. Il faut donc veiller à garder un pourcentage de SIE supérieur à 5 % de la surface arable.

Ludivine Mata

aller plus loin

Les dernières publications :

événements

  • {0} - {1}

La vidéo du moment

Rapport d'activités 2016

Toutes les émissions dans la médiathèque