La FDSEA 60 veut mobiliser lors de sa campagne hivernale

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Le bureau FDSEA s’est réuni le lundi 6 novembre: point sur les prairies, sur la fiscalité et programme de travail pour les mois à venir.

Proximité. Tel a été le maître mot de cette réunion des membres du bureau de la FDSEA ce lundi. Régis Desrumaux et Bernadette Bréhon, secrétaires généraux de la FDSEA, ont présenté le calendrier de la campagne syndicale d’hiver. De début novembre à fin février, la FDSEA sera présente sur le terrain. Au cours des 4 prochains mois en effet, plusieurs actions locales sont prévues.

Tous les bureaux des syndicats locaux (SEA,  Syndicats d’exploitants agricoles) doivent se réunir, en décembre tout d’abord, afin de préparer les assemblées générales des SEA.
En janvier ensuite, dans chaque canton, se tiendront les AG des SEA. C’est là un temps fort de la vie syndicale. Tous les adhérents sont invités à y participer pour échanger, partager sur les enjeux posés à l’agriculture de notre département. «Maintenir et développer le revenu des agriculteurs», telle est la question posée par Guillaume Chartier, président de la FDSEA, comme centrale des réflexions à mener.
Ces AG seront également l’occasion, non seulement de partager, d’entendre les préoccupations terrain, mais aussi de contribuer à l’élaboration du projet agricole départemental qui sera restitué, le 20 février, à l’occasion de la Journée de l’adhérent. À noter que Guillaume Chartier a d’ores et déjà annoncé la présence de Christiane Lambert, présidente de la FNSEA, lors de cette journée, à laquelle sont invités tous les adhérents FDSEA.

Ratio prairie
L’actualité syndicale immédiate était également à l’ordre du jour de cette réunion de bureau. Pascal Foucault, vice-président de la FDSEA, a restitué les éléments communiqués lors de la réunion qui s’est tenue en Draaf, à Lille, sur le ration prairies. L’arrêté établissant le ratio n’est pas encore signé.

Il apparaît toutefois, ainsi qu’annoncé dès la semaine dernière, que le ratio est calculé entre 2,50% et 5%. Ceci signifie que la région Hauts-de-France sera placée en régime d’autorisation préalable de retournement des prairies temporaires depuis la fermeture de TéléPac 2017.
«Les marges réglementaires sont minces, a indiqué Pascal Foucault. Les cas dans lesquels les retournements seront autorisés sont très limités et cela pose évidemment une grosse difficulté». Dans 3 cas seulement les retournement sont en effet autorisés, à l’exclusion de tout autre : pour les jeunes agriculteurs, mais avec des conditions, pour les agriculteurs en procédure Agridiff engagée et reconnue, pour les exploitations dont la surface en prairies permanentes est supérieure à 75% de la SAU.
Le bureau de la FDSEA s’est positionné rappelant que si la situation est celle-là aujourd’hui, c’est d’abord parce que l’élevage a connu et connaît des difficultés économiques depuis trop longtemps.
Les conséquences réglementaires de ces difficultés sont, pour la FDSEA, inacceptables, mais les marges d’adaptation réglementaires sont minces.
Le règlement Omnibus (règlement européen de révision de la Pac à mi-parcours) offre toutefois quelques marges supplémentaires en permettant aux États-membres d’assouplir la qualification en prairies permanentes des prairies temporaires de plus de 5 ans.
Toutes les marges doivent être utilisées et chacun doit être conscient de sa responsabilité afin d’éviter que le ratio ne se dégrade au-dessus de 5 % l’année prochaine.
Dans ce cas, en effet, ce serait une interdiction stricte, non seulement de retournement ,mais même de déplacement de prairies qui s’imposerait. Sans attendre le risque de cette perspective, la question qui se pose est celle de l’avenir des surfaces en herbe et leur rentabilité.
Le bureau a décidé que la FDSEA engagera sur le sujet une démarche auprès des collectivités territoriales, du département, de l’Agence de l’eau et des entreprises afin de les informer et les associer à la réflexion. «Il faut aider l’herbe et travailler à la rémunération des prairies» ont indiqué les membres du bureau de la FDSEA.

Le remboursement TIC amélioré
Le bureau a également pris connaissance des évolutions fiscales et sociales projetées dans le projet de loi de finances pour 2018 et dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
Ces 2 textes, présentés par Brigitte Henry, directrice de AS 60, et Luc Smessaert, vice-présent de la FNSEA et membre de la Commission fiscale de la FNSEA, n’engagent pas de modifications profondes. N’étant pas encore votés définitivement, il faut rester prudent sur leur finalisation.
Le bureau regrette toutefois l’évolution proposée sur les charges sociales avec une cotisation Amexa maladie qui passera de 3,04% à une cotisation progressive en fonction des revenus, de 1,5% à 6,5% qui entrainera une augmentation des cotisations Amexa pour les revenus agricoles supérieurs à 13.500 €.

Le bureau de la FDSEA a en revanche souligné positivement l’action du réseau FNSEA pour faire évoluer le remboursement de la TIC qui va suivre l’évolution de la taxe carbone.
La taxe carbone en effet augmente assez significativement dès 2018. Le restant à charge pour les agriculteurs n’évoluera pas grâce à une augmentation du remboursement de la TIC.
Une belle victoire syndicale.

Laurent Mingam

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