Marie Pescheteau

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Juriste droit rural

Marie Pescheteau

Formation

Master 2 Droit et gestion des entreprises agricoles à l’Université de Toulouse (2017)

Master

1 Droit privé général à l’Université de Nantes (2016)

Licence de droit privé à l’Université de Tours (2012-2015)

 

Missions

Conseil et rédaction d’actes relatifs au statut du fermage

Conseil en droit foncier

Contrôle des structures

Calcul de fermages

Rédaction de baux, contestations de congés, demandes d’autorisation de cession de bail, etc.

 

Marie Pescheteau, juriste droit rural à la FDSEA 60 est à votre disposition pour tout conseil en droit rural, foncier et contrôle des structures. Elle est en effet en charge de la règlementation relative au statut du fermage, et aux demandes d’autorisation d’exploiter. Elle peut donc répondre à vos interrogations concernant les baux ruraux, le prix des terres, le calcul des fermages, etc. Egalement habilitée à rédiger des actes juridiques, notre juriste en droit rural est en mesure de rédiger des baux sous-seing privé, des contestations de congé, demandes d’autorisation de cession de bail et tout autre acte, courrier ou documents qui pourra être nécessaire à votre activité.

 

Téléphone : 03 44 11 44 46

marie.pescheteau@fdsea60.fr

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