Foire aux questions confinement

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Les activités agricoles sont maintenues mais dans quelle mesure les agriculteurs pourront-ils s'approvisionner en matériels, produits et autres fournitures nécessaire à leur activité?
Le décret du 16 mars interdit jusqu'au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile, à l'exception de certains déplacements parmi lesquels les trajets entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle, les déplacements professionnels insusceptibles d'être différés et les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle. Il convient ainsi de reporter tous les déplacements ne relevant pas de l'urgence, et pouvant être décalés de quelques semaines.

Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir, lors de ces déplacements, d'une attestation de déplacement dérogatoire et d'un justificatif de déplacement professionnel (format papier : imprimé ou papier libre - le format électronique n'est plus autorisé à télécharger).
En outre, assurez-vous que les consignes de bio-sécurité soient rappelées et respectées (lavage de main avant et après, non contact, distance de sécurité).
Les déplacements restent la responsabilité de l'employeur.

La liste des activités autorisées a été élargie aux fournisseurs des agriculteurs ainsi que l'entretien et la réparation des engins et matériels agricoles.
Les agriculteurs peuvent sortir pour s'approvisionner en matériel, produits et autres fournitures indispensables au bon déroulement de leur activité et de manière urgente (ne pouvant absolument pas être différée de quelques semaines) en remplissant l'attestation de déplacement dérogatoire et en sélectionnant le motif : "déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés".
On conseille en outre aux agriculteurs d'être toujours munis d'un extrait de Kbis, inscription au registre agricole ... ou de tout autre document justifiant qu'ils sont agriculteurs au cours de leurs déplacements.


Quels dispositifs en cas de manque de main-d’oeuvre?
La question est remontée au Ministère. La loi qui va passer en urgence va introduire des souplesses dans le code du travail qui pourraient répondre au problème posé.
Il n'y a, à ce jour, pas de réponse spécifique concernant les saisonniers et les restrictions aux frontières mais le secteur agroalimentaire a d'ores et déjà été identifié comme stratégique.

Qu’est-il prévu au sujet de la continuité des livraisons d'énergies (fioul, gasoil, gaz)?
L'approvisionnement en énergie est maintenu. Se référer au plan de continuité de l'entreprise concerné.

Quelles sont les précautions et les équipements à prévoir pour les salariés de service de remplacement en cas de remplacement d'un agriculteur effectivement atteint du covid-19?
En cas de détection d'un cas de Covid19, ce sont l'ensemble des personnes ayant eu des liens étroits (ayant eu des contacts à moins d'1 mètre ou dans un espace clos au-delà de 15 minutes) avec le cas confirmé qui devront être en confinement.
S'il n'y a pas eu de contact, prenez soin d'adopter les gestes barrières et assurez-vous que les consignes de biosécurité soient rappelées et respectées (lavage de main avant et après, non contact, distance de sécurité).

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